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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 51
Jean-Yves Leconte, rapporteur :L'amendement n° 51 vise à ne pas faire figurer sur les titres (carte d'identité, passeport, permis), de mentions permettant que l'on en déduise l'appartenance du titulaire à la communauté des gens du voyage. L'objet de l'amendement est plus large que le texte, mais j'y suis favorable.
