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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Cet amendement est difficilement défendable tel qu'il est rédigé. Je proposerai d'émettre un avis défavorable, et nous discuterons de ce sujet en séance, pour qu'il y ait éventuellement une rectification.
