Intervention de Virginie Klès

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Virginie KlèsVirginie Klès :

Le rôle de la loi n'est pas le devoir de mémoire, les lois mémorielles n'ont rien à voir avec la loi et avec le droit positif.

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