Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Haute autorité de la transparence de la vie publique — Audition de M. Jean-Louis Nadal candidat proposé aux fonctions de président
Jean-Pierre Sueur, président :Vous comptez 8 900 assujettis. Contrôlerez-vous toutes les déclarations, ou procéderez-vous par sondage ?
