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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Haute autorité de la transparence de la vie publique — Résultat du scrutin
Jean-Pierre Sueur, président :Nous allons tout d'abord désigner deux scrutateurs. Je vous propose de désigner nos deux collègues plus jeunes présents, à savoir Mme Cécile Cukierman et M. Thani Mohamed Soilihi.
Je rappelle que les délégations ne sont pas admises et que nous devons d'abord procéder au vote puis dépouiller en même temps que la commission des lois de l'Assemblée nationale, à 12 heures 30.
Y a-t-il des explications de vote ?
Ceux qui sont favorables à la nomination inscriront « pour », ceux qui sont défavorables inscriront « contre ».
Il est procédé au vote et au dépouillement.
Mes chers collègues, voici le résultat des votes :
- nombre de votants : 30
- blancs ou nuls : 1
- suffrages exprimés : 29
- pour : 17
- contre : 12
