Intervention de Antoine Lefèvre

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Je suis également favorable à ce que l'on maintienne le principe du libre choix des communes de transférer cette compétence aux communautés de communes. Un certain nombre de communes ont fait des efforts conséquents, et dans leur périphérie immédiate, d'autres n'ont rien fait. Le transfert obligatoire de la compétence aux intercommunalités serait contreproductif.

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