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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :Même si le droit en vigueur interdit ce comportement, la réalité est différente. Je serais donc partisan de donner un avis favorable à cet amendement, pour avoir une discussion en séance publique. Cet amendement pourrait être retiré en contrepartie d'un engagement du ministre d'édicter une circulaire afin de faire enlever ces panneaux.
