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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Antoine Lefèvre :Je souhaiterais savoir si cette interdiction concernera les panneaux rappelant simplement des arrêtés municipaux d'interdiction édictés par le maire, dans les communes touristiques notamment.
