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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Accueil et habitat des gens du voyage — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur, président :On adopte la position proposée par le rapporteur afin de permettre un débat en séance sur la question et d'avoir, de la part du Gouvernement, la confirmation du droit en vigueur.
