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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Lors de la première réunion de la commission, nous avons adopté le renvoi en commission de cette proposition de loi. Un amendement de M. del Picchia a cependant été déposé.
