Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Cet avis est la conséquence de l'adoption du renvoi en commission et non un rejet de fond. En conférence des présidents, j'ai expliqué pourquoi notre commission a adopté un renvoi en commission d'une proposition de loi discutée dans un espace réservé à un groupe. Le renvoi en commission nous est apparu préférable à un vote négatif et se justifie notamment par l'attente des conclusions du rapport sur le vote électronique sur lequel travaillent notre rapporteur et M. Anziani.
