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Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements
Antoine Lefèvre, rapporteur :Il semblerait que la discussion de cette proposition de loi soit prévue pour la séance du 21 janvier 2014. Notre rapport ne sera toutefois pas encore terminé à cette date.
