Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Le débat de cette proposition de loi devrait en effet avoir lieu, à la demande du groupe UMP, le 21 janvier prochain. Notre commission pourra difficilement changer de position d'ici là.
