Intervention de Dominique Voynet

S’il paraît évident que les pôles fonctionneront dans le respect des droits des patients, il paraît tout aussi évident qu’ils fonctionneront « dans le respect de la déontologie de chaque praticien ». Si l’on juge utile de mentionner la seconde exigence, il faut également mentionner la première !

Lors de l’examen de l’article 1er, on nous avait assuré qu’il serait fait référence plus loin dans le texte aux droits du patient et à la qualité de l’accueil, au-delà de la sécurité technique des soins : eh bien, nous y voici ! Introduire cette précision au sein de l’article 8 n’alourdirait pas excessivement le texte.