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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 12 décembre 2013 : 1ère réunion
Autoriser le vote par internet pour les français établis hors de france pour l'élection des représentants au parlement européen — Examen des amendements
Jean-Pierre Sueur, président :Il n'est pas scandaleux que beaucoup d'amendements aient été déposés sur cette proposition de loi. Il s'agit d'un sujet majeur pour les élus locaux ainsi que le démontrent les réunions que nous pouvons tenir sur cette question devant les assemblées départementales des maires.
