Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

On n'arrivera jamais, en France, à séparer les collectivités et les agences de l'eau... L'État a donné des compétences aux agences de l'eau en matière d'eau et d'assainissement et le Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDEA) leur a été transféré. Je reste convaincu que c'est aux agences de financer leurs services. Là, des communes délèguent leurs compétences à des groupements de communes ; ajoutez-y des fonds de concours : comment s'y retrouver ? Si nos concitoyens pouvaient se repérer dans ce millefeuille administratif...

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