Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine :

Les petites communes disposent déjà d'une dérogation leur permettant d'équilibrer leur budget d'eau et d'assainissement en dix ou quinze ans. Nous avons du mal à intégrer, en France, l'idée qu'un service se paie. C'est aux agences de l'eau de trouver les moyens de se financer. Je suis donc aussi réservé sur cette proposition de loi que vis-à-vis de cet amendement.

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