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Intervention de Joël Bourdin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen des amendements au texte de la commission
Joël Bourdin :L'eau est financée par des redevances. Ici, la fiscalité est appelée au secours : les contribuables paieront un service déjà payé par l'usager ! Je comprends la dérogation pour les communes de moins de 3 000 habitants, mais l'amendement pourrait fixer une limite, sinon cela ne s'arrêtera jamais. Il va falloir séparer le financement de la commune et celui de l'intercommunalité. Ne mélangeons pas fiscalité et redevance !
