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Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen des amendements au texte de la commission
Albéric de Montgolfier :Je m'associe aux propos de Jean-Paul Emorine. Le financement de l'assainissement relève d'abord des agences. Avant de recourir aux fonds de concours, il conviendrait de s'intéresser à leurs ressources. Or l'article 32 du projet de loi de finances pour 2014 prévoit un prélèvement de 210 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l'eau. Elles ne pourront donc pas honorer les engagements, et seront amenées à différer leurs programmes.
La ressource affectée doit aller au financement. Avant de recourir à des mécanismes complexes, pensons d'abord au financement normal !
