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Intervention de Jean-Claude Frécon
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial :Nous réouvrons le débat sur la proposition elle-même plutôt que de discuter l'amendement. Celui-ci atténue le caractère général de la proposition, mais je rappelle encore une fois que des dérogations existent déjà. Je maintiens donc mon avis défavorable.
