Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Mme Voynet nous fait observer à juste titre que l’on aurait parfaitement pu se passer de faire référence au « respect de la déontologie de chaque praticien ». Si cela ne tenait qu’à moi, cette mention aurait déjà été supprimée. Nous l’avons laissée subsister dans le texte, mais la commission mixte paritaire corrigera certainement cette erreur. En attendant, rendons le texte aussi léger que possible : il est tout à fait inutile d’y inscrire la précision figurant dans l’amendement.

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