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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8
Alain Milon, rapporteur :La commission a jugé que les modalités d’expression et d’association du personnel relèvent du règlement intérieur de chaque établissement, et qu’il est donc inutile d’introduire de telles dispositions dans le projet de loi. L’avis est défavorable.
