Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 445

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 445, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer le II de cet article.

La parole est à M. François Autain.

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