Intervention de Michel Teston

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 11 décembre 2013 : 1ère réunion
Transition énergétique dans les transports — Audition de Mm. Bruno duChemin et sébastien genest rapporteurs du conseil économique social et environnemental

Photo de Michel TestonMichel Teston :

Je suis d'accord avec Jean-Jacques Filleul sur le fait que le terme d' « écotaxe » n'est plus forcément approprié aujourd'hui. Dans votre rapport, vous évoquez la mise en oeuvre des possibilités ouvertes par la directive Eurovignette 3 pour accroître par la taxe poids lourds les ressources propres de l'AFITF en priorisant le report modal. Dans le contexte actuel, avez-vous réfléchi à des solutions alternatives pour compenser la perte de 800 millions d'euros de recettes annuelles liée à la suppression de l'écotaxe ? Pour l'instant, le ministre Bernard Cazeneuve a annoncé des économies supplémentaires de manière à augmenter la dotation de l'État, mais où va-t-on pouvoir faire ces économies ?

Vous suggérez également la mise en place d'une épargne dédiée au financement des infrastructures. Quelles seraient la forme et la nature d'un tel fonds d'épargne dédié au transport ?

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