Intervention de Roger Romani

Le sous-amendement n° 1298, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Dans la première phrase du second alinéa de l’amendement n° 248, supprimer les mots :

et lorsque sont établies des difficultés manifestes de recrutement des praticiens hospitaliers dans le territoire de santé considéré

II. – Compléter cette même phrase par les mots :

ainsi qu’aux activités de soins de l’établissement

III. – Dans la deuxième phrase du même alinéa, remplacer les mots :

à ces missions

par les mots :

aux activités de l’établissement

IV. – Compléter la troisième phrase du même alinéa par les mots :

, qui peut recourir à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l’acte, pour les auxiliaires médicaux libéraux intervenant en hospitalisation à domicile

V. – Dans la dernière phrase du même alinéa, après la référence :

insérer la référence :

du I

et remplacer les mots :

d’une redevance correspondant au coût réel, pour l’établissement, des prestations qu’il leur fournit pour les besoins de l’exercice de leur art

par les mots :

, le cas échéant, d’une redevance

La parole est à Mme la ministre.