Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

J’émets un avis favorable sur l’amendement de M. Vasselle, dont le Gouvernement partage les préoccupations. Les précisions que vous avez apportées, monsieur le sénateur, sont tout à fait bienvenues.

Cela étant, pour garantir une offre de soins de proximité, il convient de permettre aux actuels hôpitaux locaux de continuer de fonctionner avec le concours, essentiel, de médecins généralistes de premier recours et, à cet effet, de renoncer au critère lié aux difficultés de recrutement. J’en profite, au passage, pour donner un avis négatif sur l’amendement n° 445 défendu par M. Autain, car je ne vois pas comment un certain nombre d’établissements pourraient continuer à fonctionner sans le concours de praticiens libéraux.

En outre, il convient de permettre ce recrutement, pour l’ensemble des missions des établissements publics, en fonction des besoins existants.

Enfin, le Gouvernement souhaite préserver, pour les établissements d’hospitalisation à domicile, la possibilité de recourir, pour les auxiliaires médicaux libéraux, à des conditions de rémunération particulières, autres que le paiement à l’acte. Cette disposition permettrait notamment aux structures d’hospitalisation à domicile de rémunérer les réunions de coordination interprofessionnelle et les évaluations faites au domicile des patients.

Tel est l’objet du sous-amendement n° 1298.