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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 1189
Roger Romani, président :L’amendement n° 1189, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6146-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
sur proposition du président de la commission médicale d’établissement, après avis du chef de pôle
par les mots :
sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement
Madame la ministre, afin d’éviter que votre amendement ne devienne sans objet si l’amendement n° 248 est adopté, acceptez-vous de le transformer en sous-amendement à ce dernier ?
