Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 1189

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Il s’agit donc du sous-amendement n° 1189 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par l’amendement n° 248, remplacer les mots :

peut admettre des médecins

par les mots :

peut, sur proposition du chef de pôle, après avis du président de la commission médicale d’établissement, admettre des médecins

La parole est à Mme la ministre.

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