Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Par souci de parallélisme des formes, je souhaite appliquer, concernant l’admission de médecins, de sages-femmes et d’odontologistes exerçant à titre libéral à participer à l’exercice des missions d’un établissement public de santé, la même procédure que pour les praticiens hospitaliers, à savoir une nomination sur proposition du chef de pôle après avis du président de la commission médicale d’établissement, et non, comme le prévoit le texte actuel, sur proposition du président de la commission médicale d’établissement après avis du chef de pôle.

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