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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 343
Alain Milon, rapporteur :S’agissant de l’amendement n° 343, je tiens à préciser que l’avis de la commission a été rendu avant le dépôt des sous-amendements du Gouvernement, qui lui a permis de se déclarer favorable à l’amendement de M. Vasselle, sous réserve de l’adoption de ceux-ci.
