Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Avenir des institutions

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est M. Dussopt ! Il affirme que le Haut Conseil des territoires répond à la volonté du Gouvernement et remplacera le Sénat dans son rôle à l’égard des collectivités. On ne saurait être plus clair, et le débat d’hier à l’Assemblée nationale ne nous a point rassurés : le Haut Conseil des territoires, pendant du projet de loi sur le non-cumul, c’est le déclin assuré, si ce n’est la fin du Sénat !

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