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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Avenir des institutions
Jacques Mézard :M. Jacques Mézard. Ma question est simple : quelles sont les intentions du Gouvernement sur le projet de Haut Conseil des territoires et, plus généralement, sur l’avenir du Sénat de la République ?
