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Intervention de Alain Vidalies
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Avenir des institutions
Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le sénateur, l’article 24 de la Constitution, que vous connaissez parfaitement, précise notamment que le Parlement vote la loi, contrôle l’action du Gouvernement, évalue les politiques publiques et, surtout, comprend l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier assurant la représentativité des collectivités territoriales de la République. Le Gouvernement n’a aucunement l’intention de modifier cet article.
