Intervention de Alain Vidalies

Je tiens à réaffirmer aujourd’hui ce point au nom du Gouvernement.

S’agissant du texte important de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles qui est actuellement en débat, le Gouvernement s’est déjà exprimé sur ce Haut Conseil. Toutefois, la procédure parlementaire suit son cours à l’Assemblée nationale, et une commission mixte paritaire se réunira pour trouver un accord entre les deux assemblées. Si elle y parvient, le Gouvernement sera évidemment très attentif à ses résultats, sans a priori, car son objectif est évidemment de respecter le Sénat et la procédure parlementaire, notamment pour ce qui concerne un texte de cette importance.