Intervention de Claude Jeannerot

… à condition de respecter les règles du pays d’accueil en matière de salaires et de conditions de travail, tout en acquittant néanmoins ses cotisations sociales dans le pays d’origine.

Cette réglementation avait précisément pour but d’organiser et d’encadrer les conditions de la concurrence. Toutefois, dans la pratique, elle a été largement détournée, créant ainsi d’inacceptables situations de dumping social.

De fait, pourquoi recruter un salarié français quand on peut disposer d’un travailleur détaché venant d’un autre État membre ? Les économies ainsi réalisées peuvent atteindre 30 % du coût total, comme le montre le rapport rédigé par notre excellent collègue Éric Bocquet au nom de la commission des affaires européennes du Sénat.

Monsieur le ministre, le 9 décembre dernier, lors du Conseil des ministres de l’emploi européens, vous avez obtenu un accord assurant à l’évidence les contre-feux nécessaires et apportant, pour l’avenir, toutes les garanties nécessaires.

Néanmoins, au-delà de ce nouvel épisode, nous pressentons tous ici quelle est la véritable question : celle de l’avenir même d’une Europe sociale, source de progrès, de développement et d’emploi pour tous. Quand assistera-t-on, enfin, au retour de l’Europe sociale ? Je vous remercie par avance de bien vouloir nous éclairer quant aux perspectives concrètes issues de cet accord.