Intervention de Michel Sapin

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Négociation sur les travailleurs détachés

Michel Sapin, ministre :

L’Europe a réagi, pas plus tard que lundi dernier. Toutefois, contre une majorité d’États membres, un certain nombre de pays se sont opposés jusqu’au bout à toute réglementation supplémentaire. La Grande-Bretagne et la Hongrie, notamment, sont restées sur leurs positions.

Une telle réglementation n’en est pas moins nécessaire au niveau européen. Il faut lutter contre cette fraude organisée, contre cette cascade de sous-traitants qui, progressivement, créent une réelle opacité. Celle-ci fait obstacle à la mise en cause du premier des responsables, à savoir l’entreprise qui donne des ordres.

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