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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Accueil et habitat des gens du voyage — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Raffarin, président :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, présentée par M. Pierre Hérisson et plusieurs de ses collègues (proposition n° 818 [2012-2013], texte de la commission n° 198, rapport n° 197, avis n° 193).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Hérisson, auteur de la proposition de loi.
