Intervention de Pierre Hérisson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, manifestement, cette proposition de loi n’attire pas les foules dans l’hémicycle !

Quoi qu’il en soit, il me revient aujourd’hui de présenter un texte qui ne doit pas être confondu avec la problématique générale des personnes vivant de manière itinérante dans notre pays. Cette proposition de loi, très sectorisée à cet égard, n’est pas contradictoire avec celle que j’ai déposée moi-même après avoir été, pendant deux fois six mois, en 2005 et en 2011, parlementaire en mission sur ce sujet.

Je voudrais profiter du temps de parole qui m’est imparti pour tenter de tordre le cou à un certain nombre d’amalgames.

Ce sujet important est traité par une loi fondatrice, celle du 5 juillet 2000, dite « loi Besson », du nom de Louis Besson, alors ministre du logement. Jean-Paul Delevoye en était le rapporteur au nom de la commission des lois, tandis que j’étais le rapporteur du texte au nom de la commission des affaires économiques.

Le texte que je présente aujourd'hui n’a pas vocation à être taxé d’électoraliste à l’approche d’échéances électorales locales et territoriales, puisque nous élirons le même jour les conseillers municipaux et les conseillers communautaires. Imaginez que nous ayons utilisé ce même genre d’arguments au motif que la loi Besson était discutée quelques mois avant les élections municipales de 2001 ! La même logique conduirait d'ailleurs à dire que, si la discussion de proposition de loi Raimbourg est prévue pour mai 2014, c’est pour reporter le débat après les municipales.