Intervention de Cécile Cukierman

Comme l’a rappelé Mme Benbassa, cet amendement vise à remplacer le mot « traditionnel » par le mot « permanent » dans l’article 1er de la loi de 2010, dite « loi Besson ».

Cet amendement est cher aux associations que nous avons consultées. Comme je vous le disais lors de la discussion générale, celles-ci travaillent notamment afin que la stigmatisation des personnes concernées ne soit plus leur quotidien.

Elles nous ont expliqué que, lorsque l’on creuse le sujet et que l’on compare les différents mots employés ici et là dans notre législation pour désigner le type d’habitat de ces personnes, cet adjectif « traditionnel », en apparence neutre et non stigmatisant, comporte tout de même un peu ce dernier caractère.

En effet, la loi de 1969 définit la catégorie administrative des gens du voyage en fonction du critère de la résidence en abri mobile. Le code de l’urbanisme utilise une notion neutre et vise des « caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs » lorsqu’il traite des conditions dans lesquelles un terrain doit être aménagé afin de permettre l’installation de ces véhicules. Or la loi Besson introduit le terme « traditionnel », ce qui participe à une vision communautariste inutile et contraire à l’objectif que notre groupe, comme d’autres, tente de poursuivre depuis le début de ce débat.