Intervention de Claude Dilain

Réunion du 12 décembre 2013 à 15h00
Accueil et habitat des gens du voyage — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Claude DilainClaude Dilain, rapporteur pour avis :

Pour notre part, nous demandons d’examiner le fond du problème, de s’interroger sur l’absence de mobilisation du préfet et le défaut de condamnation des fautifs.

Nous disons seulement que le doublement d’une peine, qui n’est d’ailleurs pas dissuasive, ne permettra pas d’améliorer la situation. C’est un écran de fumée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion