Intervention de François Marc

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous apprêtons à examiner le projet de loi de finances rectificative pour 2013 qui, cette année, a particulièrement enflé à l’Assemblée nationale, que ce soit sur l’initiative de nos collègues députés ou du Gouvernement.

Ainsi, de trente-quatre articles au moment de son dépôt, il est passé à quatre-vingt-treize articles dans le texte qui nous est soumis. Ces articles sont, pour une large part, des ajustements techniques qui portent sur une grande diversité de sujets et dont l’impact budgétaire est très limité.

Ce collectif procède par ailleurs à des ouvertures et des annulations de crédits, en complément de celles qui ont été effectuées dans le décret d’avance du 28 novembre, qui permettent d’assurer le respect de la norme « zéro valeur ». C’est d’ailleurs, rappelons-le, la principale vocation d’un projet de loi de finances rectificative de fin d’année que d’ajuster les crédits au vu des besoins de fin de gestion. L’expression « collectif budgétaire » viendrait d’ailleurs de l’opération consistant, pour le ministre du budget, à collecter auprès de ses collègues les demandes d’ouverture de crédits, pour mener à bien l’ensemble des missions de l’exercice. Si la nature de l’exercice n’a pas fondamentalement changé, la difficulté n’est désormais sans doute pas tant de collecter les demandes que de faire accepter les annulations de crédits qui les accompagnent inévitablement.

Les principales hypothèses et prévisions concernant les recettes, les dépenses et le déficit de l’État communiquées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 sont confirmées.

La croissance devrait ainsi s’établir au moins à 0, 1 %, ce qui est certes inférieur aux prévisions initiales du Gouvernement, mais nettement supérieur à celles des instituts de conjoncture jusqu’à l’été dernier. Le léger repli enregistré au troisième trimestre devrait être suivi par un rebond au quatrième trimestre. Au total, l’atteinte de ce chiffre ne fait pas de doute : la croissance revient, comme d’ailleurs dans l’ensemble de la zone euro.

Cette reprise commence d’ailleurs à être perceptible à travers les chiffres du chômage – vous l’avez dit, monsieur le ministre. Avec l’engagement des réformes structurelles qui permettront de réaliser 50 milliards d’euros d’économie sur les trois prochaines années, …