Intervention de François Marc

J’y vois le signe de la confiance des marchés dans notre trajectoire de redressement économique et budgétaire ainsi que dans la solidité de la zone euro.

Après ces considérations globales sur l’économie dans son ensemble et sur le redressement en cours, j’en viens à quelques dispositions du texte sur lesquelles il me semble utile de m’arrêter un instant.

Tout d’abord, le projet de loi de finances rectificative qui nous est soumis comporte un grand nombre de mesures, d’importance variée, visant à simplifier les modalités de déclaration et de recouvrement de diverses contributions, ce qui devrait faciliter la vie tant des contribuables – notamment des PME – que de l’administration fiscale.

Le texte permet ainsi de nettoyer certaines incohérences voire absurdités dans le code général des impôts. Cette simplification des procédures nous permet d’aller à la fois dans le sens d’une amélioration de la qualité de service, d’un gain de temps et d’économies pour l’administration, autant d’éléments qui favorisent la croissance. Je veux donc profiter de ce projet de loi de finances rectificative, dont les articles, souvent techniques, ne prêteront probablement pas à des débats passionnés, pour encourager le Gouvernement dans l’approfondissement de ce chantier de simplification.

Nous avons discuté il y a quelques jours du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises. Il fait suite à d’autres lois et à l’annonce de deux cents mesures lors du Comité interministériel de modernisation de l’action publique du 17 juillet dernier.

Des progrès conséquents ont également été accomplis sur les normes applicables aux collectivités territoriales, notre ancien collègue Alain Lambert ayant en outre été nommé récemment médiateur des normes entre l’État et les collectivités.

Il s’agit là d’un chantier sans doute peu spectaculaire mais qui appelle à un changement de culture administrative : nous devons veiller à ce que des procédures trop rigides n’entraînent pas des coûts démesurés au regard des gains attendus. Il convient d’alléger les contrôles a priori pour renforcer, au contraire, les contrôles a posteriori et les sanctions. C’est ainsi que nous arriverons à la fois à faciliter l’initiative, à réduire les coûts de gestion et à concentrer nos moyens de lutte contre les fraudes les plus graves.

Le deuxième point qui mérite d’être évoqué est celui du renforcement des outils de financement de l’économie à travers, notamment, la création d’un nouveau support en matière d’assurance vie qui fait suite à celle du plan d’épargne en actions pour les PME. D’autres dispositions sont prévues, comme l’amortissement des investissements des entreprises dans les PME innovantes. Vous en avez parlé, monsieur le ministre, et j’estime qu’il s’agit d’une excellente mesure. Il est essentiel de permettre à ces PME de se développer, car elles sont la clef de notre capacité à conserver et attirer des talents et participent à renforcer notre potentiel de croissance.

Enfin, j’évoquerai le lancement de l’expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux à usage d’habitation, qui est un élément essentiel de la réforme fiscale locale.

J’avais soutenu le gouvernement précédent lorsqu’il avait engagé une expérimentation en vue de réviser les valeurs locatives des locaux professionnels, généralisée sur l’initiative du Sénat l’année dernière.