Intervention de Yvon Collin

Réunion du 12 décembre 2013 à 22h15
Loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

Enfin, ce projet de loi n’oublie pas de renforcer l’équité fiscale, un principe auquel les radicaux sont attachés. Dans cet esprit, l’aménagement de l’exit tax est une nécessité pour ne pas soustraire à l’impôt les plus-values latentes des contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France, l’assiette de la taxe ayant été progressivement « mitée ». Je partage votre souci, monsieur le ministre, d’éliminer les effets d’aubaine, qui profitent le plus souvent aux plus aisés.

D’une façon plus générale, j’imagine d’ores et déjà que ce souci de justice sera au cœur de la grande réforme fiscale annoncée. Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, les radicaux de gauche ont fait des propositions sur ce point depuis longtemps. Le Premier ministre a déclaré samedi dernier qu’il faudrait deux quinquennats pour mener à terme cette réforme. Si l’embellie économique qui se profile se confirme, il serait souhaitable d’aller plus vite. Il y a urgence, me semble-t-il, pour ne pas décourager les forces vives de notre pays.

En attendant ce fameux grand soir fiscal, mes chers collègues, la majorité du groupe RDSE approuvera le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui permettra la clôture d’un budget relativement maîtrisé.

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