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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 1186
Roger Romani, président :L'amendement n° 1186, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après la première phrase du III de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
À l'article L. 6146-11 du même code, après les mots : « en tant que de besoin, » sont insérés les mots : « sauf disposition contraire, ».
La parole est à Mme la ministre.
