Intervention de Jean-Vincent Placé

C’est son droit, bien évidemment !

Pour autant, et même si nous déplorons que ce soit une fois de plus l’écologie qui soit la grande perdante au petit jeu des annulations des crédits de fin d’année, ce n’est pas tant cette loi rectificative qui incarne la politique budgétaire du Gouvernement que le projet de loi de finances lui-même. Ce débat, qui a conduit le groupe écologiste à s’abstenir, nous l’avons donc eu voilà quelques jours.

Traditionnellement, au-delà des ajustements de crédits, le PLFR de fin d’année comporte un long train de mesures fiscales de toutes natures. Et cette mouture ne fait pas exception. Si nous avions eu l’année dernière la mauvaise surprise d’y trouver, introduit par amendement, ce qui allait devenir la surprenante colonne vertébrale des arbitrages budgétaires à venir – je parle, vous l’aurez compris, du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, sur les inconvénients duquel je ne vais pas revenir –, il se trouve que, cette année, – vous n’imaginez pas, monsieur le ministre, le plaisir que j’éprouve à vous l’annoncer – les écologistes sont plutôt satisfaits des mesures que vous nous proposez ! C’est dire si, avec la réforme fiscale qui s’annonce, nous sommes optimistes pour l’année prochaine !

À l’opposé du caractère indifférencié de l’aide aux entreprises que constitue le CICE, les mesures de réorientation de l’épargne que vous nous proposez ici sont ciblées. Certes, nous aurions préféré des critères encore plus précis, qui nous auraient permis de donner un signal fort à toutes les activités parties prenantes de la transition écologique de l’économie et pourvoyeuses d’emplois non délocalisables. Mais orienter l’effort de financement vers les PME et ETI innovantes constitue déjà une mesure positive à l’égard du tissu industriel intermédiaire, trop peu développé en France quand il joue un rôle moteur dans l’économie allemande.

De même, nous sommes très sensibles à la création du statut d’amorçage qui élargit l’avantage fiscal applicable aux sociétés coopératives et participatives, les SCOP, dans le but de favoriser la reprise des entreprises par leurs salariés. Nous avons également noté le soutien apporté à la filière bois, atteinte par la hausse de la TVA, ainsi qu’à la presse. La réforme de la taxe d’apprentissage, en s’engageant dans le sens d’une plus grande régionalisation, fait écho à une préoccupation ancienne des écologistes. Enfin, l’aménagement de la taxe de sortie, l’exit tax, renforce à juste titre la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Dans ce concert de louanges, vous ne m’en voudrez pas, monsieur le ministre, de pointer malgré tout quelques petits différends. Il ne vous surprendra pas que les écologistes ne sont pas favorables à ce que nous mobilisions dès à présent des sommes considérables pour enfouir sous terre des monceaux de déchets nucléaires, alors même que nous sommes dans l’attente d’une loi de transition énergétique, qui pourrait nous apporter des orientations susceptibles de rendre ce projet d’enfouissement inadapté à l’avenir que l’on entend donner à notre filière nucléaire.

De même, vous comprendrez que, dans le contexte actuel, nous déplorions de devoir aujourd’hui rembourser plus de 600 millions d’euros de frais financiers à EDF, simplement parce que les gouvernements successifs n’assument que rarement de faire payer l’énergie à son juste prix – nous en avons eu un nouvel exemple avec le gel du prix des carburants. C’est pourtant la condition sine qua non de la transition énergétique, ce qui n’empêche évidemment pas, par ailleurs, d’apporter des aides spécifiques aux secteurs en difficulté ou déjà en mutation, ainsi qu’aux ménages les moins aisés, qui sont les premières victimes de cette crise écologique.