Intervention de Richard Yung

Réunion du 12 décembre 2013 à 22h15
Loi de finances rectificative pour 2013 — Discussion d'un projet de loi

Photo de Richard YungRichard Yung :

Nous sentons bien la présence d’éléments de reprise économique. Celle-ci se fait jour aux États-Unis et dans d’autres régions du monde, mais la croissance reste tout de même atone, relativement faible, en Europe. Nous sommes tous conscients de cette réalité. La Commission européenne a elle-même reconnu qu’elle avait imposé à un certain nombre de pays – vous en connaissez la liste – des politiques qui ont ajouté, pour répondre à M. Delahaye, l’austérité à la rigueur, dans des proportions excessives.

Ces politiques, du fait de la baisse de la dépense publique, aboutissent à une baisse de la consommation des ménages. On a réalisé l’ajustement par le chômage, par l’accroissement du taux de pauvreté et le pouvoir d’achat relatif a baissé, il faut le dire ! En France, la consommation des ménages a baissé de 1 % entre les mois d’octobre 2012 et d’octobre 2013. C’est beaucoup ! Ce n’est pas comme cela que l’on soutiendra la croissance !

Notre politique est en adéquation avec la situation, mais nous sommes sur un chemin étroit, proche de la déflation propre à la « décennie perdue » japonaise – vous connaissez cette déflation : depuis douze ans, les Japonais connaissent une croissance nulle, leur endettement ne se réduit pas et le nombre de créations d’emplois est faible, tandis que le chômage s’accroît. Je pense que nous devons faire très attention à ne pas vivre un scénario de ce type.

Permettez-moi de vous donner un exemple pour illustrer mon propos : la politique que l’Allemagne envisage de suivre. La partie économique de l’accord de coalition, signé il y a à peu près quinze jours, comprend plusieurs mesures importantes de soutien à la croissance économique. Trente milliards d’euros d’investissement publics sont prévus, ce n’est pas rien ! Comme tout le monde l’a souligné, un salaire minimal national, qui se substituerait à des minimas régionaux, doit être créé. Enfin, le droit de départ à la retraite serait établi à soixante-trois ans, pour quarante-cinq ans de cotisation : j’entends d’ici les cris !

J’ajoute que l’Allemagne pratique également, d’une manière assez discrète, une hausse de son impôt sur le revenu : elle promeut la progressivité de l’impôt dans une situation marquée actuellement par une inflation qui n’est pas très forte, mais qui est tout de même significative. Cette hausse, certes discrète, va abonder le budget de l’État allemand d’un surplus de dix-huit milliards d’euros. Comme vous pouvez le constater, les Allemands ont compris comment il fallait faire fonctionner le système et nous devrions nous inspirer de ce modèle.

Je salue l’engagement pris par le Gouvernement en faveur du financement de l’économie réelle. Beaucoup de choses ont déjà été faites : le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, la création de la BPI, la loi de séparation des activités bancaires, la création du PEA-PME. Enfin, tout le monde a approuvé, même si c’est parfois du bout des lèvres, la réforme de l’assurance-vie qui vient compléter cet arsenal : 1 500 milliards d’euros, près des trois quarts de notre produit intérieur brut, sont placés dans divers produits d’assurance-vie. Cette épargne n’est pas orientée comme elle le devrait, c’est-à-dire vers le financement des entreprises et, en particulier, des PME.

Or, comme vous le savez, nous nous trouvons dans une situation dans laquelle l’amélioration des fonds propres des banques les conduit à prêter moins et les entreprises doivent se tourner davantage vers le marché financier. Je pense qu’il s’agit là d’une réponse adaptée, qui permettra de redynamiser en même temps le secteur du capital-risque et du capital-investissement qui dispose déjà d’un florilège de solutions – trop nombreuses à mon goût –, avec les FCPR, les FPCI, les FPCPI, les FIP… : on n’y comprend plus grand-chose. Je souhaite bon courage aux animateurs des sociétés de capital-risque !

Je souhaiterais évoquer enfin la situation de notre commerce extérieur. Le déficit commercial a été réduit d’un milliard d’euros entre septembre et octobre 2013. En octobre 2011, le solde cumulé sur douze mois s’élevait à 73, 6 milliards d’euros ; en octobre 2012, il avait baissé à 67, 5 milliards d’euros ; en octobre 2013, il atteint 60 milliards d’euros. L’amélioration du solde est donc de treize milliards d’euros en deux ans. Même si l’exercice est difficile, il semble bien qu’il se déroule dans la bonne direction. Les deux mesures qui sont proposées dans ce projet de loi de finances rectificative, à savoir l’amélioration de l’assurance-crédit pour les exportations de court terme et le soutien du refinancement des crédits à l’exportation par la COFACE, vont dans ce sens.

Vous comprendrez donc que, pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera en faveur du présent projet de loi de finances rectificative.

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