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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 1299
Roger Romani, président :Le sous-amendement n° 1299, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer les deux premiers alinéas du texte proposé par l'amendement n° 158 pour l'article L. 6161-5-1 du code de la santé publique.
La parole est à Mme la ministre.
