Intervention de Roger Romani

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 638

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 638, présenté par M. Barbier, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :

des conditions de rémunération particulières

par les mots :

des conditions particulières de rémunération

La parole est à M. Gilbert Barbier.

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