Intervention de Gilbert Barbier

Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Je m’interroge sur la formule qui serait la plus adaptée. La rédaction de l’article pourrait laisser penser que c’est la rémunération qui est particulière. Dans un souci de clarté, ne vaudrait-il pas mieux écrire « des conditions particulières de rémunération » ?

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