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Intervention de Alain Milon
Réunion du 18 mai 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 8, amendement 638
Alain Milon, rapporteur :Les amendements identiques n° 158, 258 et 345 reprenant deux alinéas qui figurent déjà à l’article 1er du projet de loi, la commission y est défavorable et en préférerait le retrait.
En revanche, elle est favorable, comme le Gouvernement, au troisième alinéa de ces amendements identiques, ainsi qu’à l'amendement n° 638, qui est purement rédactionnel.
